Prise de position

La médecine traverse une période de tension : raréfaction des praticiens, surcharge des cabinets, inflation des tâches administratives et confusion croissante sur le rôle du médecin généraliste. Dans ce contexte, il est utile de rappeler quelques principes, non pour ériger des barrières, mais pour réaffirmer le sens du soin et la responsabilité médicale.

Votre médecin a choisis de travailler sans secrétariat, cela présente certains avantages, mais aussi le respect strict d'un certain cadre pour préserver la qualité des soins.

Ce texte vise à expliquer de façon transparente le cadre légal, éthique et pratique de l’exercice médical libéral.

1. Le médecin travaille pour le patient

Le médecin exerce sa mission au service du patient (article R.4127-5 du Code de la santé publique). Il est rémunéré par celui-ci ; l’Assurance Maladie intervient comme organisme d’assurance (et non comme employeur), afin de rendre le patient solvable dans le cadre des soins. Elle n’intervient pas dans la relation contractuelle entre patient et praticien.

Cette distinction garantit la liberté de prescription et la responsabilité du médecin (R.4127-8, R.4127-32). Les prescriptions et déclarations s’effectuent dans le respect du cadre réglementaire et conventionnel.

2. La consultation rémunère une expertise

La consultation médicale ne se réduit pas à une prestation commerciale. Elle valorise un acte intellectuel complexe (analyser, diagnostiquer, décider) et sa responsabilité clinique, indépendamment de la seule durée ou technicité apparente.

3. Prescription et certificats : un acte médical

Prescrire, c’est ordonner un traitement, un examen ou une orientation, selon un raisonnement clinique. Une ordonnance ou un certificat n’ont de valeur que s’ils répondent à une nécessité médicale objectivable. Le médecin ne peut établir de document sans fondement clinique, conformément à l’article R.4127-28 : il ne certifie que ce qu’il a personnellement constaté et s’abstient de tout document inexact ou de complaisance, ainsi que de toute interprétation hors de son champ d’expertise.

Refuser un document non justifié, ce n’est pas manquer d’écoute : c’est respecter la déontologie et protéger la valeur de la parole médicale.

4. Médecin traitant / médecin expert : deux rôles distincts

Le médecin traitant soigne, prévient et coordonne le parcours de santé. Il n’est pas un expert administratif pour autrui. Les demandes d’organismes (MDPH, employeur, assurance, prévoyance, mutuelle, etc.) relèvent souvent d’un acte d’expertise distinct, avec un cadre réglementaire et une rémunération spécifique. Cette distinction évite les confusions entre soin et évaluation pour tiers.

Certificats médicaux et assurances (CNOM)

5. Démarches médico-administratives : hors convention

Les actes purement administratifs (formulaires MDPH, certificats pour assurance, sport, permis, logement, etc.) ne relèvent pas de la convention médicale. Certaines démarches, comme la première rédaction d’un certificat MDPH, peuvent bénéficier d’une rémunération spécifique prévue par la convention. Les autres démarches peuvent faire l’objet d’une tarification libre et n’ouvrent pas droit à remboursement, car elles ne correspondent pas à une prise en charge d’un problème de santé au sens strict.

La Sécurité sociale rembourse les soins (diagnostiquer, prévenir, traiter), et non les démarches administratives périphériques au soin. Les tarifs libres sont affichés au cabinet.

6. Coordination et organisation : qualité du soin

6A. Coordination médico-sociale : contribution, pas délégation

En cas de handicap, perte d’autonomie, précarité, invalidité, des dossiers complexes (MDPH, APA, AAH, etc.) mobilisent plusieurs acteurs. Le médecin apporte les éléments médicaux nécessaires et peut accompagner la compréhension du volet médical. Il n’a pas la charge de constituer l’intégralité du dossier, qui relève du champ administratif et social ; patients, aidants ou travailleurs sociaux préparent les pièces afin d’assurer la qualité des informations transmises et de préserver le temps médical pour le soin.

6B. Coordination médicale et organisation du suivi

6.1. Une consultation, un motif principal

Chaque consultation se concentre sur un motif prioritaire pour garantir l’écoute, l’examen et le raisonnement clinique. Ce principe découle du devoir de compétence, de prudence et de qualité (R.4127-32) ; il ne s’agit pas d’une simple contrainte de gestion.

6.2. Dossier médical : outil professionnel

Le médecin est responsable du dossier médical (R.4127-45). Il doit refléter les informations utiles au parcours de soins. La réception/tri/archivage systématiques de documents extérieurs non demandés ne relèvent pas de sa mission. Patients et professionnels sont invités à transmettre uniquement les pièces cliniquement pertinentes (ou sollicitées par le médecin référent) afin de préserver la fiabilité et la traçabilité des décisions.

6.3. Une consultation claire et coopérative

La consultation repose sur un échange structuré. Dans la mesure du possible, il est demandé de présenter son parcours de manière synthétique et d’apporter les documents essentiels au motif du jour (idéalement regroupés en amont). Cette coopération optimise le temps médical, évite les redondances et renforce la qualité du raisonnement et par extension, de votre prise en charge.

7. Courrier d’adressage et parcours coordonné

Le courrier d’adressage n’est pas un document administratif : il formule une question clinique d’un médecin requérant à un confrère requis. Il s’inscrit dans le parcours de soins coordonné et garantit la continuité du suivi.

Le solliciter alors que la décision de consulter un spécialiste vient de vous est un non-sens.

Le patient est libre de consulter un spécialiste ; le médecin traitant évalue la pertinence d’un adressage pour assurer la cohérence du parcours.

8. Examens complémentaires : un outil, pas une vérité

Les examens complètent le raisonnement clinique : ils ne constituent pas une « preuve supérieure », mais un élément du diagnostic. Ils doivent être prescrits à bon escient, selon le contexte, la pertinence et les risques d’interprétation.

Conclusion

Le médecin n’est ni commerçant, ni agent administratif ; c’est un professionnel indépendant, garant d’une expertise scientifique et d’une éthique centrée sur la personne. Rappeler ces principes, c’est préserver la confiance, clarifier les rôles et protéger la valeur du soin.

La médecine n’est pas un service à la demande : c’est une responsabilité au service de la santé.

Tarifs des principaux actes

Les honoraires ci-dessous sont ceux fixés par la convention médicale (secteur 1, sans dépassement), sauf mention contraire.